Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :Nous passons à la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
