Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Mes chers collègues, cela me fait bizarre d’intervenir en tant que sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe, mais c’est ainsi…

Tout d’abord, je souscris pleinement aux explications qui viennent d’être avancées par notre collègue Henri Cabanel. D’ailleurs, c’est à cause d’un problème technique que je n’ai pas cosigné son amendement.

Mon amendement vise également à rendre obligatoire la production d’un casier vierge de certaines infractions pour les candidats aux élections municipales, départementales et régionales. Il s’agit du bulletin n° 2, dont il est possible de demander l’effacement des condamnations après un certain temps, ce qui répond à la crainte d’une inéligibilité permanente, qui serait contraire aux droits de l’homme.

De plus, cet amendement est de nature à éviter soigneusement de mentionner les atteintes aux biens, ce qui permet de garantir que des militants politiques s’étant livrés à des actes de désobéissance civile puissent se présenter à des élections. Je pense en particulier aux faucheurs volontaires d’OGM, que je salue

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