Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 197

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 197 rectifié bis est retiré.

Madame Laborde, l’amendement n° 232 rectifié bis est-il maintenu ?

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