Intervention de Alain Marleix

Je vais moi aussi procéder par énumération.

Amendement n° 72 rectifié : avis défavorable.

Amendement n° 67 rectifié bis : avis favorable.

Sous-amendement n° 692 rectifié bis : le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Sous-amendements n° 693, 699 et 698 : avis défavorable.

Amendement n° 85 rectifié quinquies : avis favorable.

Sous-amendement n° 691 rectifié bis : le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Sous-amendement n° 705 : demande de retrait.

Sous-amendements n° 694, 701, 695, 682 rectifié sexies, 688, 689, 696, 697 : avis défavorable.

Sous-amendement n° 690 : le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Amendements n° 359 rectifié, 141, 638, 142, 143, 139, 66 et 144 : avis défavorable.

Amendement n° 458 rectifié quinquies : avis favorable. La création d’un EPCI ou l’extension du périmètre d’un EPCI entre deux élections municipales ne doit pas entraîner des élections au suffrage direct.

Dans l’attente des prochaines élections municipales, il convient de prévoir des modalités particulières de désignation reposant sur l’élection par les conseillers municipaux des délégués communautaires. Le dispositif que le présent amendement vise à instituer – il s’agit d’établir des distinctions selon les conditions d’élection des conseillers municipaux, soit au scrutin majoritaire, soit au scrutin de liste, et le nombre de sièges de délégués de la commune – recueille l’accord complet du Gouvernement.

Un tel système permet la représentation des minorités municipales, conformément à l’esprit d’élection des délégués au suffrage universel direct par fléchage. En outre, des dispositions similaires sont prévues pour les fusions des EPCI à fiscalité propre.

Amendement n° 145 : avis défavorable.

Amendements n° 585 et 146 : avis favorable.

Amendements n° 147, 148, 364 rectifié et 150 : avis défavorable.

Amendements n° 149 et 365 rectifié : avis favorable, mais ils sont déjà satisfaits.