Intervention de Françoise Laborde

Il me semble que les dispositions de mon amendement vont encore plus loin que celles qui sont proposées par Mme Rossignol, mais le principe en est identique.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er du projet de loi réserve le nouveau régime de peines complémentaires d’inéligibilité aux crimes, ainsi qu’à une liste de délits. Or le problème des listes, c’est qu’elles sont rarement exhaustives. S’agissant des infractions susceptibles d’entraîner ces nouvelles peines d’inéligibilité, on peut s’étonner que les rédacteurs de l’article aient considéré que les délits financiers justifient un traitement spécial, mais oublié les atteintes aux personnes.

Il serait curieux de supposer que les Français n’entendent pas être représentés par des individus de petite probité, mais qu’ils acceptent de l’être par des personnes condamnées pour violences, harcèlement sexuel ou moral ou provocation au suicide !

De mon point de vue, partagé, je le crois, par nombre de nos concitoyens, le comportement des élus doit être irréprochable sur le plan financier, mais aussi dans leur rapport aux autres. C’est pourquoi je propose d’étendre les nouvelles peines aux cas d’atteinte aux personnes que j’ai mentionnés.