Intervention de Laurence Rossignol

Je me réjouis, madame la garde des sceaux, que votre collègue secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et vous-même soyez préoccupées par le harcèlement, dont le plus souvent les femmes sont les victimes.

Vous nous opposez la réticence qu’a souvent la Chancellerie à l’égard des listes. Cette réticence, madame la garde des sceaux, je la connais bien, pour avoir moi-même souvent dû composer avec elle…

Je constate que le bloc d’infractions en matière de probité retenu par le projet de loi comprend une longue liste de délits dont je vous épargne l’énumération. Dans le domaine de la probité, la Chancellerie a donc été capable de surmonter sa réticence pour établir une liste.

Je considère pour ma part que les faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, surtout quand ils sont ou ont été commis dans le cadre de fonctions publiques, ne sont pas dissociables des atteintes à la probité. Il n’est pas moins grave de harceler moralement ou sexuellement ses employés que de se rendre coupable de corruption ou d’établir un faux !