Intervention de Nicole Belloubet

Non, mais je pense que nous devons veiller à ce que l’écriture de nos textes soit le plus possible conforme à la Constitution.

Le sujet que vous avez soulevé, mesdames les sénatrices, je souhaite y revenir, y travailler, y réfléchir. En effet, je ne voudrais pas que, après avoir proposé un dispositif, nous soyons finalement déçus. Je maintiens donc mon avis défavorable.