Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous allons changer de sujet. Quand je considère le libellé de l’article 1er, je vois tout de même une liste… Le problème, c’est qu’elle comporte des trous, y compris dans le domaine qu’elle est censée traiter, celui des atteintes à la probité !

Des trous, il y en a notamment en matière de délits financiers.

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