Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur Raffarin, que ce soit hier, avant-hier ou la semaine dernière, nous avons dit avec force combien nous étions opposés au conseiller territorial, dont la création est pour nous totalement inacceptable. En effet, cette institution porte préjudice aux régions, aux départements et, d’une manière générale, à la démocratie, en instaurant la tutelle d’une collectivité sur une autre, à moins que ce ne soit de l’autre sur l’une, et en institutionnalisant le cumul des mandats. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus à ce jour.

Pour autant, nous ne désespérons pas, car nous avons bien compris que cette idée ne passait pas, même si certains se sentent néanmoins obligés de la défendre pour des raisons diverses et variées. Inutile de revenir là-dessus…

Tout à l’heure, à l’occasion de l’examen de l’article 2, nous avons clairement exprimé notre philosophie de l’intercommunalité.

Sur l’article 3, il s’est passé le contraire de ce qui s’est passé sur l’article 1er, car à mon sens, le conseiller territorial n’est pas le fruit de la concertation.

D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous aviez tiré la substantifique moelle du rapport Belot, Krattinger et Gourault, vous n’auriez à mon avis pas choisi de créer ce conseiller territorial.

Pour l’article 3, la situation est différente, et il faut le souligner. Comme l’ont indiqué mes collègues ce matin, il y a eu un travail de concertation approfondi avec l’Association des maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France et l’Assemblée des communautés de France. Cela a permis d’avancer. Il est significatif que des amendements déposés par nos collègues Gérard Collomb et Pierre Hérisson soient le fruit de ces concertations, ce dont nous nous réjouissons.