Intervention de Éric Bocquet

Pour éclairer l’intéressant débat qui s’instaure, je citerai l’exemple récent de Google. Alors que l’entreprise américaine doit 1, 1 milliard d'euros à la République française, le rapporteur public du tribunal administratif a annoncé, le mercredi 14 juin dernier, qu’elle ne sera finalement pas inquiétée pour ses agissements et qu’elle ne paiera pas le montant réclamé par l’État français.

Il y a donc matière à agir ! La suppression du verrou de Bercy participerait de la démarche volontariste de lutte contre l’évasion fiscale.