Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme nous l’avons souligné, notre conception de l’intercommunalité se fonde sur une grande liberté accordée aux communes aux instances intercommunales.

Si notre pays connaît cette révolution tranquille de l’intercommunalité à laquelle nous avons assisté depuis une quinzaine d’années, c’est parce que nous avons fait confiance à la liberté des communes et des intercommunalités.

Lorsque nous sommes en désaccord, nous le disons. Mais lorsque nous sommes en accord, nous le disons également. Nous ne sommes pas dans une opposition systématique. C’est pourquoi je le dis tout simplement : les sous-amendements de M. le rapporteur ont une philosophie qui me paraît tout à fait positive. Elle consiste à parier sur l’accord entre les communes et entre les élus à l’intérieur des instances de l’intercommunalité, donc sur la liberté. Et, s’il n’y a pas d’accord – je parle pour les communautés de communes ou d’agglomération, car la situation est différente pour les communautés urbaines et les métropoles –, s’appliqueront des règles fixées par la loi, à la suite de l’adoption d’un amendement qui a donné lieu à une intense concertation, un travail très sérieux au sein de nombreuses associations d’élus.

De notre point de vue, tout cela est positif. Les associations ont été entendues, il y a eu concertation et, in fine, on respecte la liberté des communes tout en précisant qu’il faut des règles inscrites dans la loi – c’est le sens de l’amendement de notre ami et collègue Gérard Collomb – aboutissant à une prise en compte de la démographie, de la population et des habitants. C’est conforme au principe de l’égalité républicaine.

Par conséquent, au nom de mon groupe, je vous informe que nous voterons le sous-amendement de la commission, ainsi que les amendements de nos collègues Pierre Hérisson et Gérard Collomb.