Intervention de Leila Aïchi

Profondément attachée à la diplomatie parlementaire, pratique ancrée dans la tradition de la chambre haute, je considère que les groupes d’amitié sont de formidables canaux, permettant des rencontres et des échanges avec nos collègues à l’international. Il s’agit donc pour moi non pas de les remettre en cause, mais, au contraire, d’en garantir le bon fonctionnement, de renforcer leur pouvoir et de les valoriser.

Pour ce faire, nous devons les protéger contre toute dérive possible, notamment en termes de conflit d’intérêts.

C’est le sens de ces deux amendements, qui tendent à renforcer les règles des assemblées relatives à la composition et au fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié, en prévoyant que ces assemblées adoptent un corpus de règles destinées spécifiquement à prévenir toute situation de conflit d’intérêts entre les membres de ces groupes et les pays concernés.

Ainsi, les deux amendements visent à modifier la nouvelle rédaction présentée pour l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

L’amendement n° 226 rectifié ter tend à prévoir que chaque assemblée parlementaire définit les conditions dans lesquelles les parlementaires souhaitant devenir membres d’un groupe interparlementaire d’amitié déclarent les intérêts qu’ils détiennent dans les pays entrant dans le champ de ce groupe, ainsi que ceux de leur famille.

L’amendement n° 228 rectifié ter est un amendement de repli : il ne prévoit aucune disposition concernant les familles, et soumet la composition et le fonctionnement des groupes interparlementaires d’amitié à la consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire afin de définir les règles destinées à prévenir les conflits d’intérêts.

Au travers de ces deux dispositifs, il s’agit de renforcer le rôle des parlementaires dans leur fonction, en mettant en place un garde-fou contre des dérives constatées par le passé, dérives que cette assemblée condamne fermement.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter ces amendements.