Intervention de Pierre Cuypers

Certes, le calcul de la taxe d’habitation souffre aujourd’hui d’une certaine obsolescence, en raison de l’absence d’actualisation des valeurs cadastrales depuis 1970 et de l’existence de taux d’imposition très différents selon les communes. Ces taux sont d’ailleurs parfois plus élevés dans des zones rurales ou urbaines défavorisées qu’à Paris par exemple.

Néanmoins, la solution n’est-elle pas plutôt d’assurer une réforme structurelle, visant à rendre cet impôt plus juste, plutôt que d’en exonérer seulement une partie des Français, au détriment des finances des communes ?

Vous annoncez que l’État compensera la perte de 10 milliards d’euros qui doit résulter de cette réforme pour les finances des communes et intercommunalités. Or, j’insiste sur ce point, cet impôt constitue actuellement leur principale ressource.

Dès lors, ma question est simple : où trouverez-vous ces 10 milliards d’euros dans votre budget ?