Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe d'habitation i

Gérald Darmanin, ministre :

… cette discussion, évidemment, sur une compensation à l’euro près de ces exonérations ou dégrèvements, pour les communes et les intercommunalités. La conférence des territoires s’ouvrira le 17 juillet : ne vous inquiétez pas, cela arrive !

Demain débutera le débat d’orientation des finances publiques : M. le ministre de l’économie et moi-même serons auditionnés par les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale. M. le Premier ministre aura l’occasion de préciser selon quel calendrier sera menée la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers. La mise en œuvre de cette réforme sera assurée en trois ans.

Enfin, monsieur le sénateur, permettez-moi de souligner que cette mesure ne coûtera pas 10 milliards d’euros, mais environ 8, 5 milliards d’euros.

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