Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que cette fiscalité locale, et particulièrement la taxe d’habitation, est injuste : vous l’avez souligné, les communes ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles.

L’Association des maires de France, l’AMF, précise que la taxe d’habitation représente en moyenne 35 % des recettes communales. Mais, dans certaines communes, cette part se situe entre 10 % et 15 %. Dans celle dont j’ai eu l’honneur d’être le maire, elle s’établit à 16 %. Dans d’autres communes, elle peut atteindre 45 % ou 50 % des recettes.

Il y a donc une injustice entre les communes rurales ou les communes dites plus pauvres et les communes urbaines ou les communes plus riches.

De plus, la taxe d’habitation est injuste pour les citoyens. Un représentant des professions libérales, par exemple un avocat, qui gagne très correctement sa vie, peut parfois payer moins cher au titre de cet impôt qu’un salarié occupant un logement social. Pour garantir une meilleure justice, il faut sans doute recalculer le montant de la taxe d’habitation en tenant compte du pouvoir d’achat.

Enfin, je le répète, les valeurs locatives n’ont pas été révisées depuis 1970. Elles sont devenues désuètes et créent désormais des inégalités extrêmement fortes.

En définitive, tout en concédant l’inéquité engendrée par cet impôt, vous posez les questions suivantes : les communes conserveront-elles leur autonomie fiscale ? Garderont-elles les moyens d’assurer les services publics demandés par nos concitoyens ? La réponse est « oui », et doublement « oui ».

Le 17 juillet prochain, M. le Premier ministre va lancer la Conférence nationale des territoires. Il a bien voulu me confier le soin de gérer ce pacte financier, en lien avec M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.