Intervention de Cécile Cukierman

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.

Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence commençaient justement à peine d’être révisées, notamment via l’allégement de la fiscalité pesant sur les logements locatifs sociaux, la taxe d’habitation va donc être réformée.

Nul doute que les contribuables qui ne la paieront plus du tout seront, dans un premier temps, satisfaits. Mais il est clair, vu les autres mesures annoncées, qu’il s’agit là de faire passer la pilule amère de la hausse de la CSG et celle de l’absence de coup de pouce pour le SMIC, en attendant la hausse des taxes sur l’essence, le tabac et le maintien d’une TVA à 21, 2 %.

Cette annonce masque également et surtout l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières.