Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe d'habitation iii

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

D’un côté, 3 milliards d’euros à partager entre 28 millions de redevables : c’est la taxe d’habitation. De l’autre, 3 à 4 milliards d’euros à partager entre 330 000 contribuables : c’est votre décision relative à l’ISF.

Monsieur le ministre, ma question est claire : comment allez-vous assurer aux collectivités locales, et notamment aux communes, dont la taxe d’habitation conditionne l’autonomie financière, les ressources que cette réforme risque de leur faire perdre ?

Ne serait-il pas préférable de prolonger et de renforcer les actuels abattements et dégrèvements applicables à la taxe d’habitation afin de limiter l’effort fiscal des redevables ?

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