Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe d'habitation iii

Gérald Darmanin, ministre :

Nous pourrons engager, ensemble, un travail portant à la fois sur l’autonomie fiscale, sur la responsabilité des élus devant l’impôt qu’ils lèvent, sur les services publics et sur la réforme territoriale.

On ne peut pas continuer à étendre les exonérations de taxe d’habitation sans débattre de la revalorisation des valeurs locatives, sans tenir compte du fait que les communes rurales ou les communes pauvres ne bénéficient pas des recettes fiscales dont disposent d’autres communes. Les territoires où résident des ménages plus aisés peuvent ainsi offrir de meilleures prestations à une population qui, sans doute, a un peu moins besoin du service public.

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