Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales fixe un certain nombre de règles entourant la délégation de fonctions par le président à des vice-présidents au sein des métropoles.

Le code et la jurisprudence encadrent également les conditions dans lesquelles ces délégations peuvent être retirées et les circonstances dans lesquelles le conseil communautaire est appelé à en connaître.

Au-delà des dispositions législatives et réglementaires, la composition des exécutifs s’efforce, en règle générale, de refléter la pluralité des communes membres, gage d’un fonctionnement harmonieux des métropoles, auquel le Gouvernement ne peut qu’être attaché, à Montpellier comme ailleurs.