Intervention de Catherine Génisson

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et j’y associe mes collègues du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise, particulièrement Laurence Rossignol, Dominique Bailly, Jean-Claude Leroy et Christian Manable.

La réponse de Mme la ministre des transports à la question relative au calendrier de réalisation du projet du canal Seine Nord, posée par notre collègue Jean-François Rapin, a véritablement jeté un « pavé dans le canal Seine Nord ».

Nous entendons la réponse de Mme la ministre concernant l’attente d’une loi de programmation quinquennale, mais celle-ci ne peut concerner le canal Seine Nord, projet structurant pour notre région Hauts-de-France, pour notre territoire national ainsi que pour le territoire Nord Europe.

Le projet de canal Seine Nord connaît une relance en 2007-2008, lors du Grenelle de l’environnement.

Un rapport, commandé en 2012, en évalue les problématiques écologiques et de financement.

En avril 2013, une mission présidée par le député-maire Rémi Pauvros reconfigure le projet, y compris sur son aspect budgétaire.

En 2015, l’Union européenne annonce une contribution à hauteur de 42 %, soit 1, 8 milliard d’euros.

Les acteurs institutionnels, tous engagements partisans confondus, se sont engagés budgétairement à démarrer les travaux à la fin 2017. Un accord a été conclu entre l’État et les régions Île-de-France et Hauts-de-France ainsi qu’avec, notamment, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise.

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, alors premier vice-président du conseil régional Hauts-de-France délégué aux transports et aux infrastructures de transport, plaidait également pour un démarrage rapide des travaux.

Enfin, en mars 2017, le Président de la République, alors candidat, déclarait : « Je confirme les trois grands projets en cours dont les déclarations d’intérêt public sont en train d’être obtenues, c’est-à-dire le Bordeaux-Toulouse, le Lyon-Turin et le canal Seine Nord qui sont trois gros travaux d’infrastructure ».

Pour des raisons économiques, sociales et environnementales, la réalisation de ce projet ne peut plus attendre.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit passer à l’action.