Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 juillet 2017 à 14h15
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 2

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

L’instruction générale du bureau du Sénat prévoit déjà une certaine transparence pour les invitations de valeur supérieure à 150 euros reçues par les sénateurs. Personnellement, cela ne m’est encore jamais arrivé !

Toutefois, si les cadeaux doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la délégation du bureau en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur, aucune mesure de publicité n’est explicitement prévue, à la différence des invitations à l’étranger. Le présent amendement tend à combler cette lacune.

Il s’agit d’un simple complément au regard de la transparence. Mes chers collègues, nous aurons de toute façon une réflexion de fond plus large à mener lors du prochain renouvellement du Sénat, afin de moderniser notre règlement interne pour y introduire plus de transparence et un certain nombre d’innovations démocratiques.

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