Intervention de Joël Labbé

Retrouver la confiance de nos concitoyens… On entend dire assez souvent que nous avons de belles idées, mais que nous ne faisons pas le poids par rapport aux lobbies économiques et financiers. Cela me hérisse chaque fois ! C’est la raison pour laquelle il faut prendre des mesures qui permettent le contrôle et la transparence dans ce domaine parce qu’il est vrai que les lobbies existent et agissent.

L’article 4 quinquies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que « Le bureau de chaque assemblée parlementaire détermine les règles applicables aux représentants d’intérêts entrant en communication » avec les parlementaires et les organes des assemblées.

Il est proposé de renforcer la transparence des documents fournis par les représentants d’intérêts, ainsi que des rencontres et rendez-vous organisés par ces mêmes représentants en demandant au bureau de chaque assemblée de prévoir des mesures de publicité, le principe de cette transparence étant posé par la loi.

Il s’agit là d’un point essentiel permettant de lever les suspicions, très fortes actuellement, autour de l’influence réelle des lobbies. En effet, si chaque groupe d’intérêts – public, privé, étranger, associatif, ONG – voyait les communications qu’il adresse aux parlementaires, notamment lorsqu’il s’agit de propositions d’amendements prérédigés, rendues publiques, et que l’on puisse dès lors juger de l’adaptation ou de la reprise qui en est faite et des arguments déployés pour les défendre, alors nous pourrions lever tout ou partie du fantasme qui existe autour de ces lobbies et prouver à nos concitoyens que nous faisons preuve d’indépendance dans nos rapports avec ces derniers.