Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

M. le rapporteur a effectivement réalisé un gros travail par rapport au projet initial du Gouvernement, comme nous l’avons constaté en commission des lois.

Nous sommes d’accord avec la philosophie qui consiste à privilégier l’accord volontaire entre les collectivités, conformément à notre conception de l’intercommunalité.

Cependant, pourquoi le dispositif ne s’applique-t-il pas aux métropoles et aux communautés urbaines ?

Je sais que vous avez obtenu un large consensus et que vous ne souhaitez plus débattre de cette question, mais répondez-moi : pourquoi les métropoles et les communautés urbaines ne sont-elles pas concernées ?