Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ne sont-elles pas des intercommunalités ? Ne nous avez-vous pas expliqué que vous ne créeriez pas de nouvelles collectivités territoriales au sens où l’entend la Constitution ?

Nous souhaitons, évidemment, que les métropoles et les communautés urbaines soient soumises au même dispositif.

D’ailleurs, pourquoi ne pas être favorable à des accords dans le cadre des métropoles ou des communautés urbaines ?