Intervention de Alain Vasselle

Je veux simplement rappeler à nos collègues – le président de la commission des lois aurait pu y faire référence – que nous avons légiféré il y a peu sur la question du conflit d’intérêts concernant les fonctionnaires dans leur ensemble, qu’ils soient hauts fonctionnaires ou fonctionnaires territoriaux. La Commission de déontologie de la fonction publique, notamment, joue un rôle important et, au travers d’un amendement qui va suivre, je propose la fusion de la Commission de déontologie de la fonction publique et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, afin de traiter justement de cette question du pantouflage, pour laquelle les deux instances partageaient leur compétence.

Les préoccupations exprimées par notre collègue sont légitimes mais nous y avons déjà répondu dans le cadre d’un texte récent.