Intervention de Alain Vasselle

Par ailleurs, je m’interroge toujours sur les initiatives gouvernementales, quelle qu’en soit l’origine sur l’échiquier politique ; on semble considérer que ce qui vient d’être fait est encore insuffisant et qu’il faut légiférer dès demain sur ce que l’on a traité la veille et l’avant-veille.

Où nous arrêterons-nous ? Il faudra se poser la question tôt ou tard. D’ailleurs, le Président de la République lui-même l’a dit à Versailles, de même que le Premier ministre : nous légiférons trop dans ce pays, nous avons des codes d’une grande complexité et contenant des dispositions qui, parfois, se contredisent entre elles. À quand une pause législative ? Je crois que nous aurions mieux fait de la faire sur ce sujet et de prendre le temps de la réflexion avant de légiférer comme nous le faisons en ce moment.