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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Nomination d'un membre d'une commission
Claude Bérit-Débat, président :Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Raymond Vall membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
