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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
