Intervention de Pierre-Yves Collombat

Vu la difficulté de la tâche, qui résulte d’ailleurs de la diversité des situations, nous venons de franchir un grand pas par rapport au texte initial. Ce grand pas est non seulement utile sur le plan pratique, mais il exprime également notre adhésion à une conception de l’intercommunalité envisagée comme coopérative de communes : les collectivités locales négocient des accords dans le cadre de la loi, c’est parfait.

Cela dit, en seconde mi-temps, il faudra s’interroger à nouveau sur la nécessité de ménager une souplesse supplémentaire, en introduisant la possibilité de créer plus de sièges de délégués, dans le cas où aucun accord ne pourrait être obtenu.

Pour conclure, je dirai que l’argument selon lequel un quota de 30 % pourrait encourir la censure du Conseil constitutionnel me paraît assez risible ! Mes chers collègues, si tel est le cas, je vous souhaite bien du plaisir avec les conseillers territoriaux ! Il ne s’agira plus de 30 %, mais d’écarts de un à cinq, à six ou à sept, voire plus !