Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 91

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 91.

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