Intervention de Joël Labbé

Dès décembre 2015, le comité de déontologie du Sénat s’est prononcé sur la question des clubs parlementaires et a émis plusieurs recommandations.

Saisie par le président de l’Assemblée nationale, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, s’est intéressée à son tour aux clubs parlementaires en 2016. Elle a souligné la grande hétérogénéité de leurs statuts et l’absence d’encadrement juridique.

Nous proposons donc, au travers de cet amendement, de compléter la loi de 2013 afin de définir les clubs et d’encadrer leur fonctionnement.

En plus de les contraindre à une forme associative, notre amendement tend à préciser que ces instances de rencontres ne peuvent utiliser le terme de « parlementaire » ou « sénatorial » dans leur dénomination, ne peuvent utiliser le logo du Sénat ou de l’Assemblée nationale, ne peuvent utiliser le terme de « parlementaire » ou « sénatorial » dans l’organisation de colloques, manifestations, réunions ou dans les documents produits.

Le non-respect de ces dispositions, après injonction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique restée sans effet dans un délai d’un mois, est passible d’une amende de 15 000 euros.