Intervention de Bruno Retailleau

Il s'agit de fusionner la commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment en transférant à la seconde les compétences de la première.

Cette mesure vise un double objectif : un objectif de rationalisation – on fait une structure à partir de deux – et un objectif d’homogénéisation, puisque l’une de nos lignes, dans ce débat, est de promouvoir un traitement à peu près équivalent dans le projet de loi entre les membres du Parlement, les membres du Gouvernement, mais aussi les membres de la haute administration publique.