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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 2 bis
Pierre-Yves Collombat :Cet amendement concerne un sujet que nous avons déjà évoqué : le « pantouflage », ou « revolving door ». Il vise à tenter de le limiter.
En effet, les chiffres qui découlent d’une enquête de l’ENA intitulée Que sont les énarques devenus ? sont assez impressionnants.
On y apprend que 75, 5 % des inspecteurs généraux des finances ont pantouflé – 34 % de façon durable. Pour les auditeurs à la Cour des comptes, ces taux s’établissent respectivement à 45, 3 % et 20 % et, pour les auditeurs du Conseil d'État, à 37, 7 % et 11, 5 %. Globalement, 22 % des anciens élèves de l’ENA ont pratiqué cette technique sportive de promotion… Ce n’est donc pas un phénomène marginal.
L’objet de cet amendement est d’essayer de le limiter, en allongeant de trois à cinq ans le délai incompressible avant lequel les fonctionnaires concernés peuvent présenter une demande à la commission de déontologie.
