Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s’agit toujours du même objectif : éviter que la totalité des fonctionnaires ne passe dans le privé.

J’ai eu la curiosité de regarder les effectifs de la Cour des comptes : c’est impressionnant, on ne sait pas vraiment où sont passés les fonctionnaires !

Aussi, mes collègues et moi-même proposons que le nombre des fonctionnaires admis annuellement en disponibilité, sous réserve des nécessités de service, ne puisse dépasser, dans le premier amendement, 5 % des membres de leur corps d’origine et, dans le second, 10 %. Dans ce dernier cas, 90 % des fonctionnaires d’un même corps travailleraient à ce pour quoi ils ont été formés et engagés, ce qui ne paraît pas excessif.

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