Intervention de Nicole Belloubet

Si je peux, par certains aspects, partager les objectifs que visent les auteurs de ces amendements, les dispositions qui s’attachent à la fonction publique ou à la magistrature n’ont pas de lien avec le texte que nous examinons aujourd’hui.

Il s’agit en réalité de cavaliers, que le Gouvernement ne peut soutenir, raison pour laquelle je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.