Intervention de Nicole Belloubet

Je voudrais en l’occurrence apporter une précision. Le propos du Gouvernement, et je réponds aux observations de Mme Lienemann, n’est pas de vouloir signifier que la fonction publique serait hors du champ éthique dont nous parlons.

Le titre de ce texte, qui fait effectivement référence à l’action publique, est une chose ; ce qui importe, c’est la cohérence des articles du projet de loi initial. Or ils ne contiennent aucune disposition relative à la fonction publique.