Intervention de Jacques Blanc

Nous pouvons nous féliciter du travail réalisé par nos collègues, les associations d’élus et M. le rapporteur. Je me permettrai d’insister plus particulièrement sur le travail de notre collègue Pierre Jarlier qui s’est considérablement investi dans cette affaire.

Monsieur le rapporteur, nous disposons désormais d’un texte qui permet d’affirmer que la règle à respecter est fondée sur le bon accord et que les mesures que nous prenons ne doivent s’appliquer que lorsque ce bon accord n’est pas atteint. L’essentiel est bien le respect de la volonté et de la liberté des communes ; il convient d’insister sur ce point.

En revanche, je reste prudent quand j’entends que nous arrêtons ces mesures pour prévenir une éventuelle censure du Conseil constitutionnel sur les 10 % ou les 30 %. Nous devons sortir de cette approche !

Notre collègue Pierre-Yves Collombat a évoqué tout à l’heure la question des conseillers territoriaux, mais il n’y a pas de comparaison possible !