Intervention de Alain Vasselle

Nos collègues Michel Raison et Bruno Retailleau ont parlé d’or !

Je rappelle que nous avons adopté un texte, dont j’étais le rapporteur – M. le président de la commission des lois m’avait fait confiance –, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. J’avais veillé à introduire un véritable parallélisme des formes entre les mesures prises dans le cadre du texte relatif à la transparence de la vie publique concernant les membres du Gouvernement et celles qui s’appliquaient aux parlementaires et aux fonctionnaires. J’avais d’ailleurs proposé un amendement similaire à celui que Bruno Retailleau a retiré à propos du rapprochement de la Commission de déontologie de la fonction publique et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. Nous avions alors considéré qu’il était trop tôt pour aller en ce sens.

Madame la garde des sceaux, si le Gouvernement a éprouvé le besoin de faire examiner par le Parlement des dispositions concernant les parlementaires dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, il a paru tout à fait naturel à l’ensemble des membres de la Haute Assemblée de veiller à ce qu’il y ait un véritable parallélisme des formes avec les différentes mesures concernant les fonctionnaires dans leur ensemble. Il n’est donc en rien choquant que des dispositions ayant précédemment été approuvées le soient de nouveau grâce à l’adoption de l’amendement de M. Genest. En fait, c’est vous-même qui avez levé le lièvre !