Intervention de Jacques Blanc

Ce n’est pas parce que nous considérons que cette barre devient acceptable en l’absence d’accord local que le Conseil constitutionnel pourrait, demain, censurer les dispositions relatives aux conseillers territoriaux sur cette même base.

Ne nous enfermons pas dans ce raisonnement : le cas des intercommunalités n’est pas comparable à celui des conseillers territoriaux !