Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Pour la représentation des territoires, des règles différentes doivent s’appliquer selon leur importance respective ! Je ne voudrais pas que nous laissions croire que, de peur d’une censure du Conseil constitutionnel, nous n’osons pas maintenir les positions prises hier, lors de la discussion sur les conseillers territoriaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion