Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 2 bis
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Sans doute n’ai-je pas été assez claire, monsieur le sénateur. Je ne parle ici non pas de morale, mais de règles de droit. Même si nous pouvons nous rejoindre sur certains points, chacun a sa morale, qui lui est propre
