Intervention de Nicole Belloubet

Oui, je pense comme vous ! Quelqu’un qui, à l’issue de sa scolarité, quitte la fonction publique avant le délai qu’il devait y consacrer doit rembourser sa scolarité. Toutefois, je ne pense pas qu’une telle disposition doive figurer dans le texte dont nous discutons aujourd'hui, pour une raison très simple : cela relève du pouvoir réglementaire.

Or un décret en Conseil d’État a été pris voilà quelques semaines pour mettre en œuvre la nécessité du remboursement en question. Voilà pourquoi, indépendamment de toute question morale, je pense qu’une telle disposition n’a pas sa place dans le présent projet de loi.