Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Je voudrais simplement rappeler que le métier de collaborateur parlementaire, créé il y a plus de quarante ans, n’est défini nulle part.

Une tentative de clarification a bien été inscrite en 2015 dans le règlement de notre assemblée, dans le cadre d’une proposition de résolution du président du Sénat, Gérard Larcher, tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.

Le temps est venu de combler un vide juridique, afin de contribuer à clarifier le fonctionnement de la vie parlementaire.

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