Intervention de Alain Marleix

Depuis dix ans, le succès dans notre pays de l’intercommunalité et des lois Chevènement représente une victoire du pragmatisme. Aujourd’hui, au Sénat, un équilibre a été trouvé, au terme d’une très longue discussion et en concertation avec l’ensemble des associations représentatives des élus, mais aussi grâce à l’expertise du Sénat dans ce domaine et au travail très patient de M. le rapporteur.

Le Gouvernement, pour des raisons évoquées ce matin par mon collègue Michel Mercier, avait craint que la solution proposée ne soit pas conforme aux principes constitutionnels. Il est clair que, pour éviter ce risque, les dispositions qui seront adoptées doivent bien préciser, au moins de façon implicite, que, en l’occurrence, la répartition des sièges doit respecter le principe de proportionnalité par rapport à la population de chacune des collectivités territoriales.

Évidemment, on ne peut pas légiférer en préjugeant une éventuelle décision du Conseil constitutionnel. Mais, le cas échéant, il sera toujours temps de modifier la loi. En attendant, un très bon accord a été trouvé au terme d’une concertation. Bien entendu, le Gouvernement ne peut qu’être extrêmement favorable à cette issue.