Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater, amendement 291
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 291, présenté par MM. Sueur, Leconte et Assouline, Mme Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Campion et Conway-Mouret, MM. Durain et Duran, Mmes Féret, Génisson, Jourda, Lepage et Lienemann, MM. Lozach, Marie et Mazuir, Mmes Meunier et Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, MM. Roger, Roux et Tourenne, Mme Tasca, M. Vaugrenard, Mme Yonnet et M. Vandierendonck, est ainsi libellé :
Intitulé du titre III
Rédiger ainsi cet intitulé :
Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire, de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, de ministre et d'élu local
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
