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Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater, amendement 69
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Vous m’avez parfaitement comprise !
Sur l’intitulé du titre III, le Gouvernement est sensible à l’idée que vous avez exprimée : il ne doit pas être stigmatisant, mais doit au contraire permettre d’embrasser une problématique plus large, celle des collaborateurs en général.
La proposition de M. Raison me semble la plus proche du contenu du titre III. C’est la seule qui ne traite pas des collaborateurs de groupe, dont la situation est un peu particulière.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 69 rectifié.
