Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Bien sûr ! Mais, en l’occurrence, nous parlons des assistants.

Un geste est nécessaire. Je prendrai un exemple pour montrer combien nous sommes, en la matière, dans la difficulté. La loi sur le non-cumul des mandats m’oblige à licencier sans ménagement l’un de mes collaborateurs, qui travaillait pour moi en mairie. Je découvre que cette personne ne dispose d’aucune garantie réelle, si ce n’est une petite prime de sortie, parce qu’il est impossible d’élargir l’enveloppe parlementaire pour prendre en compte les obligations indemnitaires liées à la fin d’une collaboration.

Cette affaire me paraît assez sérieuse ! Il faut un statut des assistants, de même qu’il faudra peut-être, puisqu’aujourd’hui un grand vent nouveau semble souffler, que nous nous penchions sur le statut des élus locaux. Avec le non-cumul des mandats, de jeunes gens qui auront consacré douze, quinze ou dix-huit ans de leur vie à une collectivité ne pourront plus prétendre aux emplois qu’ils occupaient et se trouveront en difficulté.

C’est donc sur une problématique d’ensemble qu’il faudra travailler ! Je ne pense pas que nous puissions régler tous ces problèmes ce soir. Quoi qu’il en soit, par solidarité pour ce corps qui, contrairement à ce que vient de dire notre collègue, n’est pas vraiment reconnu, je souhaite qu’une vraie réflexion soit menée sur le sujet, et que, naturellement, les présidents des deux assemblées y soient très étroitement associés.

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