Intervention de Hervé Maurey

Je profite de la discussion de ces amendements, qui nous fait entrer dans l’examen d’un des titres les plus médiatiques de ce projet de loi, pour rappeler quelques éléments.

Nous savons très bien que l’interdiction des emplois familiaux est la mesure phare, d’un point de vue médiatique, de ce projet de loi, si important aux yeux du Gouvernement et du Président de la République qu’il s’agit du premier texte qui nous est soumis.

Je voudrais également souligner, comme l’ont fait un certain nombre de mes collègues, que si nous délibérons aujourd’hui sur ce sujet – nous le savons bien –, c’est parce que des abus ont été commis et ont fait, voilà quelques mois, la une des médias. Une fois de plus, on légifère dans l’urgence, sous la pression de l’actualité, comme l’ont dit quelques-uns de mes collègues avant moi. Les gouvernements passent, mais la mauvaise manière de légiférer demeure ; ce texte le prouve.

Ce qui a choqué, dans ces affaires dont on a beaucoup parlé, ce n’est pas tant le fait qu’il s’agissait d’emplois familiaux que le doute sur la réalité de ces emplois et sur le niveau de rémunération qui y était associé.

Au lieu d’interdire purement et simplement, au lieu d’abattre le troupeau au nom de quelques brebis galeuses, il aurait donc été beaucoup plus logique, beaucoup plus mesuré, beaucoup plus raisonnable, de réglementer davantage cette profession, de fixer un certain nombre de règles, comme il en existe déjà d’ailleurs au Sénat pour la rémunération, et de mettre en place des mesures visant à organiser la vérification du travail effectué : préférer, donc, un réel contrôle à l’interdiction pure et simple, très brutale et à effet immédiat, qui nous est proposée ; nous le verrons lors de l’examen des articles.

J’aurai l’occasion de présenter des amendements aux articles 4 et 5. Je n’en présenterai pas à l’article 3 : je laisse en effet le Gouvernement libre de s’infliger les sanctions et punitions qu’il jugera utiles.

Mais je trouve ce dispositif tout à fait excessif, et surtout discriminatoire pour les élus, qui ne pourront plus embaucher librement, et pour des hommes et des femmes qui, dans leur immense majorité, ont jusqu’à présent fait très correctement leur travail.