Intervention de Gérard César

Aujourd’hui, plus nous en parlons, plus nous agitons le chiffon rouge !

Nous sommes des législateurs : il nous appartient de fixer des règles, et le Conseil constitutionnel jugera ultérieurement s’il y a lieu de revenir dessus.

Cette mise au point me semble importante, car il faut bien distinguer, d’une part, le rôle du Conseil constitutionnel et, d’autre part, celui du Parlement.