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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater, amendement 168
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 168 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 42, 58 rectifié et 247 rectifié.
